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Arrêté Ministériel CoCoLo

Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 (M.B. 10/10/2016) relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public

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