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Contrat type de bail à durée déterminée

Annexe 6 de l'AGRBC du 26 septembre 1996 coordonné par la SLRB - Contrat type de bail à durée déterminée applicable au secteur du logement social. Contrat applicable aux locataires dont le bail prend effet après le 1er janvier 2013 sauf pour les locataires dont la situation est régie par le bail à durée indéterminée repris à l'annexe 3 de l'AGRBC du 26 septembre 1996

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