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Documents types avant 30/06/2017

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Phase I : Élaboration du marché de service Version francophone Version néerlandophone

Auteur de projet

Avis de marché (appel d’offres restreint) Fichier Word Fichier Word
Avis de marché (appel d’offres ouvert) En cours En cours
Cahier spécial des charges (appel d’offres restreint) Fichier Word Fichier Word
Cahier spécial des charges (appel d’offres ouvert) En cours En cours
Cahier spécial des charges (procédure négociée sans publicité) Fichier Word En cours
Formulaire d’engagement (Annexe I) Fichier Word Fichier Word
Modalités de paiement en cas d'équipe pluridisciplinaire (Annexe II) En cours En cours

Coordinateur Sécurité et Santé

Cahier spécial des charges (procédure négociée sans publicité) Fichier Word En cours
Formulaire d’engagement (Annexe I) Fichier Word En cours

Conseiller PEB

Cahier spécial des charges (procédure négociée sans publicité) Fichier Word En cours
Formulaire d’engagement (Annexe I) Fichier Word En cours

Relevés

Cahier spécial des charges (procédure négociée sans publicité) Fichier Word En cours
Formulaire d’engagement (Annexe I) Fichier Word En cours

PHPP

Cahier spécial des charges (procédure négociée sans publicité) Fichier Word Fichier Word
Formulaire d’engagement (Annexe I) Fichier Word Fichier Word

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