Accueil / Professionnels / Agrément et regroupement des SISP / Rapport de la SLRB sur l'évolution du processus
Accueil / Professionnels / Agrément et regroupement des SISP / Rapport de la SLRB sur l'évolution du processus

Rapport de la SLRB sur l'évolution du processus

Application de l'article 54, §2bis, avant-dernier alinéa, du Code bruxellois du Logement

PDF document icon Rapport sur l'évolution du processus d'agrément.pdf — Document PDF, 46 ko (47630 bytes)

Actions sur le document